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Service de l'urbanisme

Urbanisme et règlementation

Une construction, la démolition, le lotissement, l’affichage, le transport, les travaux de bordure de cours d’eau obligent l’obtention d’un permis ou d’un certificat. Que le projet soit gros ou petit, certaines normes sont à respecter.
 
Consultez la nouvelle règlementation sur les permis et certificats

Inspecteurs municipaux

Afin de vous éviter des déplacements inutiles, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec:
Charles D. St-Georges, inspecteur municipal, au 450 839-3671, poste 7660 ou au urbanisme@st-jacques.org.
 
 
N’oubliez pas d’apporter tous les documents pertinents lors d’une demande de permis tels que les plans et le certificat de localisation.

Neige et glace

Enlèvement de piscine

Si vous avez enlevé votre piscine hors terre ou creusée et que vous désirez annuler la portion reliée à la taxe d’eau sur votre compte de taxes municipales, veuillez en faire la demande au Service d’urbanisme au 450 839-3671, poste 7660 ou au urbanisme@st-jacques.org
 

Règlement sur le captage des eaux souterraines

Ouvrages de captages
3. Tout aménagement d’ouvrage de captage et subordonné à l’autorisation de la municipalité locale ou régionale sur le territoire de laquelle l’ouvrage sera aménagé. La demande doit notamment indiquer la localisation de l’ouvrage et sa capacité.
 

Abris d’auto temporaires

Dispositions relatives aux abris d’autos temporaires (Règlement no 55-2001, article 6.5.2)
 
6.5.2.1
Généralité : Les abris d’autos temporaires sont autorisés à titre de construction saisonnière seulement pour les habitations unifamiliales, bifamiliales et trifamiliales.
 
6.5.2.2
Endroits autorisés : Un abri d’autos temporaire doit être installé dans l’aire de stationnement ou dans son allée d’accès.
 
6.5.2.3
Implantation : Un abri d’autos temporaire doit être situé à une distance minimale de 0,60 mètre de toute ligne de terrain latérale.  Un abri d’autos temporaire ne doit pas être localisé dans l’emprise de rue.
 
6.5.2.4
Dimensions : Tout abri d’autos temporaire doit respecter une hauteur maximale de 3,5 mètres, calculée à partir du niveau du sol adjacent
 
6.5.2.5
Superficie : Tout abri d’autos temporaire doit respecter une superficie maximale de 35 mètres carrés.
 
6.5.2.6
Période d’autorisation : L’installation d’un abri d’autos temporaire est autorisée entre le 15 octobre d’une année et le 15 avril de l’année suivante.  À l’issue de cette période, tout élément d’un abri d’autos temporaire doit être enlevé.

6.5.2.7
Matériaux : Les matériaux autorisés pour les abris d’autos temporaires sont le métal pour la charpente et les tissus de polyéthylène tissé et laminé pour le revêtement, lequel doit recouvrir entièrement la charpente. Les plastiques et les polyéthylènes non tissés et non laminés sont spécifiquement prohibés.
 
6.5.2.8
Environnement : Tout abri d’autos temporaire doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée, qu’il s’agisse de la charpente ou de la toile qui le recouvre.

6.5.2.9
Sécurité : Tout abri d’autos temporaire installé sur un terrain d’angle est assujetti au respect du triangle de visibilité pour lequel des normes sont édictées à la section relative à l’aménagement de terrain du présent chapitre.
 
6.5.2.10
Dispositions diverses : Seuls les abris d’autos temporaires de fabrication reconnue et certifiée sont autorisés.Un abri d’autos temporaire ne doit servir qu’à des fins de stationnement de véhicules automobiles au cours de la période autorisée à cet effet, et NE DOIT PAS SERVIR À DES FINS D’ENTREPOSAGE.
 
 

Vente-débarras annuelle

Depuis quelques années, les ventes-débarras sont interdites sur le territoire de Saint-Jacques sauf aux dates précisées par le règlement municipal. Elles sont autorisées, avec un permis, durant les trois jours de la fin de semaine de la Journée nationale des patriotes. En cas de pluie, la vente-débarras est autorisée seulement la fin de semaine suivante.  
 
En 2016, les ventes-débarras sont autorisés les 21, 22 et 23 mai
 
Un permis vous sera délivré gratuitement. Communiquez avec Anne-Marie Forest au 450 839-3671 ou au perception@st-jacques.org.
 

Protection, coupe et plantation d’arbres

Afin de préserver la qualité du cadre de vie et de l’environnement à Saint-Jacques, il est nécessaire de préserver les arbres sur notre territoire et de tout mettre en œuvre afin d’en augmenter leur présence. Cependant, les citoyens sont assujettis à respecter certaines règles de base concernant la protection, la coupe et la plantation d’arbres. Adressez-vous au Service d’urbanisme au 450 839-3671, poste 7660 ou au urbanisme@st-jacques.org
 

Restriction de plantation

Un arbre à haute tige ne peut être planté à moins d’un mètre cinquante (1,50 m) de la ligne avant de terrain, à moins de deux mètres (2 m) des autres lignes de terrain et à moins de trois mètres (3 m) d’une ligne d’eau, d’un tuyau d’aqueduc ou d’un tuyau d’égout.
 
Il est défendu de planter ou de laisser croître les catégories d’arbres suivantes en deçà de quinze mètres (15 m) de la ligne de rue, à moins de neuf mètres (9 m) de toute ligne latérale de lot et à moins de quinze mètres (15 m) du bâtiment principal et de tout élément de drainage des terres agricoles) :
  • les peupliers 
  • les saules 
  • les trembles 
 
Aucune plantation d’arbres ne peut être faite dans la voie publique, sans l’obtention d’un permis émis à cette fin par l’inspecteur municipal.  (Règlement no 55-2001, chap. 12, article 12.2.1)
 

Travaux sur la façade d’un bâtiment au centre du village

Les propriétaires qui veulent entreprendre des travaux touchant la façade de leur bâtiment qu’ils sont assujettis à la réglementation concernant le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
 
Le territoire du centre du village couvert par le PIIA correspond aux bâtiments situés dans la rue Saint-Jacques entre les rues Beaudry/Sainte-Anne et les rues Dupuis/du Collège. (Règlement no 211-2010)
 

Travaux d’excavation

Pour tous travaux d’excavation situés dans l’emprise ou près de services publics soit : Bell Canada, Hydro-Québec, Vidéotron ou Gaz Métropolitain, vous devez obligatoirement faire une demande de localisation de conduite à Info-Excavation avant de creuser. Le service d’Info-Excavation est gratuit.
 
Info-Excavation : 514 286-9228 ou sans frais au 1 800 663-9228
 
De plus, nous vous invitons à effectuer la même procédure avant d’entreprendre des travaux d’excavation en informant la Municipalité de ceux-ci, afin de permettre la localisation des conduites souterraines (réseaux d’égout et d’aqueduc).
 
Pour toutes informations supplémentaires ou questions, communiquer avec:

 

 

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