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Évaluation et taxation

Le Service de la taxation permet de procéder à la mise à jour et la préparation du rôle d’évaluation des propriétés résidentielles et commerciales en plus de percevoir et recevoir les paiements de taxes, de droits et autres frais.

Dans le but de vous aider à mieux comprendre votre compte de taxes, nous vous avons préparé un lexique, ICI.

 

Modes de paiement

Les contribuables peuvent payer leurs taxes en trois versements égaux lorsque le montant est supérieur à 300 $ aux dates suivantes :

Premier versement: 31 mars 2016
Deuxième versement: 30 juin 2016
Troisième versement: 29 septembre 2016

Vous devez vous assurer que le paiement sera reçu à nos bureaux pour la date d’échéance.

Vous pouvez acquitter vos factures:

  •  Dans toutes les succursales des caisses Desjardins ou par Accès D;

 

  • Dans certaines autres institutions financières participantes (vérifiez auprès de votre institution financière)

 

  • À la mairie:
    • Par chèque postdaté, en inscrivant votre numéro matricule à l’endos du chèque;
    • Par paiement direct (Interac);
    • Par carte de crédit;
    • En argent comptant;

 

Droits sur les mutations immobilières

Il est important de savoir que la Municipalité de Saint-Jacques ne réémet pas de comptes de taxes foncières au nouveau propriétaire d’un immeuble. Ce dernier a donc la responsabilité de s’assurer que les taxes municipales dues sont acquittées. 

 

Établissement d’un droit supplétif

Selon l’article 20.1 et les suivantes, de la loi concernant les droits sur les mutations immobilières du Code municipal, le conseil municipal est autorisé à imposer un droit supplétif aux droits de mutation dans les cas où une exonération prive la municipalité du paiement de droit de mutation à l’égard d’un transfert. (Résolution no 106-2002)

Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, ICI

  

Unité d’évaluation en ligne

L’unité d’évaluation en ligne (UEL) est conçu dans l’optique d’offrir aux citoyens et aux professionnels la liberté de consulter le rôle d’évaluation sans devoir passer par l’entremise d’un tiers représentant la municipalité.

Citoyens
Les citoyens peuvent consulter gratuitement le rôle d’évaluation sans le détail des taxes. Il est possible de faire des recherches par:

  • l’adresse
  • le cadastre
  • la cadastre rénové
  • le matricule
  • les terrains vacants
     

Pour accéder à l’unité d’évaluation en ligne pour les citoyens, cliquez sur le logo suivant:

 

Professionnels
Les professionnels peuvent, quant à eux, consulter le rôle d’évaluation (transaction gratuite) ainsi que le détail et les confirmations de taxes (frais exigibles) par:

  • l’adresse
  • le cadastre
  • le cadastre rénové
  • le nom du propriétaire (réservé aux professionnels de certaines catégories seulement)
  • le matricule
  • les terrains vacants

Pour accéder à l’unité d’évaluation en ligne pour les professionnels, cliquez sur le logo suivant:

 

 


 

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