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Politique de gestion contractuelle

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Politique de gestion contractuelle

Lors de la séance tenue le 6 décembre 2010, le Conseil de la Municipalité de Saint-Jacques a adopté une politique de gestion contractuelle, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Elle a été modifiée le 2 avril 2012.

 
Politique de gestion contractuelle - Avril 2012
 
Résolution numéro 110-2012
 
 
 

Publication par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO)

Liste des contrats de 25 000 $ et plus.

 
Conformément à la Loi, la Municipalité de Saint-Jacques doit publier dans le système électronique d’appel d’offres (SE@O) la liste des contrats qu’elle a conclus depuis le 1er avril 2011. Cette liste est mise à jour au moins une fois par mois et tout contrat y sera mentionné pour un minimum de trois (3) ans, à compter de la publication du montant total de la dépense.
 
Pour consulter la liste, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant:
 
Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal
 
Avis d’appel d’offres actifs
 
Avis d’appel d’offres fermés
 
Adjudication d’appels d’offres publics (contrats conclus)
 
Attribution de contrat de gré à gré (veuillez vous référer aux procès-verbaux disponibles en ligne)
 
Adjudication suite à un appel d’offres sur invitation (veuillez vous référer aux procès-verbaux disponibles en ligne)
 
Liste des contrats (fournisseurs) de plus de 25 000 $ pour la période du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014.
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