Avis publics

Conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage au bureau de la municipalité et à l'église.

 

  • Règlement pour la création d'un programme de revitalisation pour le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
    2017-01-10 [PDF - 1 page - 97 Ko]


-
Les documents PDF peuvent être visionnés à l'aide du logiciel gratuit Adobe Reader.

Conception graphique : Kiwigraphik  |  Réalisation : NeXion