Réglements

  • RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 015-2016 POUR POURVOIR À LA RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DE LA RUE BRO, SOIT LES RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL ET DE VOIRIE, AUTORISANT UN EMPRUNT N'EXCÉDANT PAS 1132995$ ET PRÉVOYANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE SPÉCIALE POUR EN DÉFRAYER LES COÛTS.
    2016-10-17 [PDF - 4 pages - 413 K0]
  • Règlement portant sur la réglementation en matière de circulation, de stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière sur le territoire de la municipalité de Saint-Jacques
    2016-09-28 [PDF - 17 pages - 374 Ko]
  • Règlement d'emprunt pour pourvoir à l'achat d'une unité de secours pour le Service de sécurité incendie de la Municipalité de Saint-Jacques, autorisant un emprunt n'excédant pas 275 000 $ et prévoyant l'imposition d'une taxe spéciale pour en payer les coûts
    2015-12-07 [PDF - 4 pages - 587 ko]
  • Règlement numéro 434 en matière de sécurité incendie déterminant les conditions et les exigences portant sur les feux en plein air, la tarification des alarmes incendies répétitives et des incendies de véhicule.
    2015-03-25 [PDF - 8 pages]
  • RÈGLEMENT D'EMPRUNT - CONSTRUCTION D'UNE CONDUITE D'AQUEDUC, D'ÉGOUT DOMESTIQUE, D'ÉGOUT PLUVIAL, DE FONDATION DE RUE, DE BORDURE DE BÉTON ET DE PAVAGE SUR UNE PARTIE DE LA RUE LAURIN
    [PDF - 4 pages]
  • RÈGLEMENT D'EMPRUNT - CONSTRUCTION D'UNE CONDUITE D'AQUEDUC, D'ÉGOUT DOMESTIQUE, D'ÉGOUT PLUVIAL ET DE FONDATION DE RUE SUR LA RUE LÉPINE
    [PDF - 2 pages]
  • RÈGLEMENT D'EMPRUNT - REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D'AQUEDUC SITUÉE ENTRE LES NUMÉROS CIVIQUES 1672 ET 1438 DU CHEMIN DU BAS-DE-L'ÉGLISE SUD
    [PDF - 2 pages]
  • RÈGLEMENT D'EMPRUNT -CONSTRUCTION DE BORDURES DE BÉTON POUR LE SECTEUR DE LA RUE LAURIN
    [PDF - 2 pages]
  • RÈGLEMENT D'EMPRUNT - PROLONGEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX POUR LE SECTEUR DE LA RUE LAURIN
    [PDF - 2 pages]
  • RÈGLEMENT D'EMPRUNT - RÉFECTION D'UNE CONDUITE D'AQUEDUC, D'ÉGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL, DE FONDATION DE RUE, DE PAVAGE ET DE TROTTOIRS SUR LA RUE SAINT-JACQUES ET UNE PARTIE DE LA RUE DU COLLÈGE
    [PDF - 3 pages]
  • RÈGLEMENT D'EMPRUNT - CONSTRUCTION DE BORDURES DE BÉTON POUR LE SECTEUR DE LA RUE DE PORT-ROYAL
    [PDF - 2 pages]
  • RÈGLEMENT D'EMPRUNT - ACQUISITION L'IMMEUBLE LOCALISÉ AU 1717, CHEMIN DU BAS-DE-L'ÉGLISE SUD
    [PDF - 4 pages]
  • RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE
    [PDF - 18 pages - 640 Ko]


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