Demande pour la tenue d'événements spéciaux et/ou d'activités
Une municipalité dynamique pour vos événements !
Saint-Jacques se distingue comme une destination de choix pour organiser des événements et activités culturels, sportifs, et bien plus encore !
Grâce à ses espaces accueillants et à la participation active de ses citoyens, la municipalité offre un milieu dynamique et riche qui favorise le succès de vos initiatives.
Consultez les événements en cours
Pour découvrir les activités et événements en cours :
N’hésitez pas à faire partie de cette effervescence en proposant vos propres événements, en suivant les démarches nécessaires !
Procédure pour déposer une demande d’événement et/ou d’activité
Pour organiser un événement ou une activité sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jacques, veuillez consulter les rubriques ci-dessous afin d’obtenir les informations nécessaires :
Municipalité de Saint-Jacques
Informations Importantes pour les événements spéciaux et/ou activités à Saint-Jacques
Pour organiser des événements spéciaux sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jacques, il est obligatoire de déposer une demande officielle lors d'une séance du conseil municipal. Voici les éléments clés à retenir :
Organiser un événement spécial : Demande officielle obligatoire
Vous devez déposer une demande officielle lors d'une séance du conseil municipal pour organiser un événement ou emprunter du matériel. Voici les détails :
1. Pont payant
- Délai requis : 90 jours avant l'événement.
- Procédure :
- Déposer une demande auprès du conseil municipal.
- Attendre la résolution du conseil confirmant leur décision.
- Utiliser la résolution pour déposer une demande auprès du Ministère des Transports et Mobilité durable (voir étape 2).
2. Événements et activités
- Délai requis : 60 jours avant l'événement.
- Procédure :
- Présenter une demande au conseil municipal.
- Recevoir la résolution indiquant la décision du conseil.
3. Emprunt de matériel
- Conditions :
- Joindre le formulaire de prêt d’équipement à la demande d’événement.
- Le dépôt d’une demande de matériel ne garantit pas l’octroi du prêt de matériel appartenant à la Municipalité de Saint-Jacques. La disponibilité et l’approbation du prêt seront déterminées après l’évaluation de votre demande par le conseil municipal.
- Traitement : La demande sera évaluée en même temps que celle pour l'événement et/ou l'activité.
Documents nécessaires pour le dépôt de la demande
- Formulaire - Demande pour la tenue d’événements ou d’activités
- Formulaire de prêt d’équipement (si applicable).
Transmission de la demande
Envoyez vos documents par courriel à :
info@st-jacques.org
Pour garantir le traitement en temps voulu, respectez les délais précisés ci-dessus.
Ces informations visent à assurer le bon déroulement des événements tout en respectant les exigences administratives et légales. Si vous avez des questions, contactez directement la Municipalité de Saint-Jacques via l'adresse courriel fournie.
Ministère des transports et de la Mobilité durable
Le ministère des Transports du Québec a adopté une position ministérielle donnant les orientations en matière d’analyse et d’autorisation de la tenue d’événements spéciaux sur les routes à son entretien.
Sources : Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Procédure : Utilisation du réseau routier pour la tenue d'événements spéciaux
Effectuer une demande pour la tenue d'événements spéciaux
Le formulaire de demande de permis d’événements spéciaux dûment rempli doit être transmis au Ministère, au moins 45 jours avant l’événement , avec les autorisations des municipalités, les avis des services policiers ainsi que les plans et les documents facilitant l’analyse.
Pour consulter les exigences, délais à respecter et formulaire, consultez le site du MTMD :
Permis - Transports et Mobilité durable Québec (gouv.qc.ca)
Transmission de la demande
Envoyez vos documents par courriel à :
csjoliette@transports.gouv.qc.ca
Pour garantir le traitement en temps voulu, respectez les délais précisés ci-dessus.