Avis publics
Les municipalités sont tenues de publier les avis publics pour informer la population concernant les décisions prises par le conseil municipal.
En vigueur
Publié le 20 mars 2025
Avis public - Règlement 011-2024
Publié le 19 mars 2025
Avis public - Règlement 001-2025
Publié le 18 mars 2025
Avis public - Tenue de registre pour le règlement 002-2025
Publié le 12 mars 2025
Avis public - Séance spéciale du conseil du 17 mars 2025
Publié le 26 février 2025
Avis public - Location d'une terre située sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jacques
Méthode de paiement !
Archives
Publié le 21 janvier 2025
Avis public - Élection 2025
Publié le 15 janvier 2025
Avis public - Tenue de registre 011-2024-1
Publié le 18 décembre 2024
Avis public - Adoption du règlement 026-2024
Publié le 18 décembre 2024
Avis public - Adoption du règlement 025-2024
Publié le 12 décembre 2024
Avis public - Adoption du règlement 029-2024
Publié le 4 décembre 2024
Avis public - Règlements sur l'encadrement des chiens sur le territoire
Publié le 4 décembre 2024
Avis public - Règlement sur la gestion contractuelle
Publié le 4 décembre 2024
Avis public - Calendrier des séances du conseil 2025
Publié le 2 décembre 2024
Avis public - Adoption des prévisions budgétaires et du programme triennal d'immobilisation
Publié le 18 novembre 2024
Avis public - Demande de dérogation mineure 2024-00024
Publié le 13 novembre 2024
Avis public - Adoption du règlement 027-2024
Publié le 17 octobre 2024
Avis public - Assemblée de consultation 026-2024
Publié le 17 octobre 2024
Avis public - Assemblée de consultation 025-2024
Publié le 7 octobre 2024
Avis public - Dérogation mineure (lot 6023262)
Publié le 2 octobre 2024
Avis public - Adoption du règlement 018-2024
Publié le 16 septembre 2024
Avis public - Rôle évaluation première année 2025
Publié le 17 septembre 2024
Avis public - Dérogation mineure numéro 2024-00020
Publié le 10 septembre 2024
Avis public - Règlement 017-2024
Publié le 10 septembre 2024
Avis public - Adoption du règlement 021-2024
Publié le 10 septembre 2024
Avis public- Adoption du règlement 020-2024
Publié le 10 septembre 2024
Avis public - Adoption du règlement 019-2024
Publié le 27 août 2024
Avis public - Adoption du règlement 024-2024
Publié le 27 août 2024
Avis public - Adoption du règlement 023-2024
Publié le 27 août 2024
Avis public - Adoption du règlement 022-2024
Publié le 22 août 2024 - Second projet règlement numéro 018-2024
Avis public - Scrutin référendaire
Publié le 16 juillet 2024
Avis public - Approbation MAMH
Publié le 11 juillet 2024
Avis public - Assemblée de consultation
Publié le 11 juillet 2024
Avis public - Dérogation mineure (Lots 6378 092 - 6569772)
Publié le 11 juin 2024
Dérogation mineure - lot 6569722
Publié le 6 juin 2024
Avis public - 012-2024
Publié le 6 juin 2024
Avis public - 017-2024
Publié le 3 avril 2024
Avis Public - 016-2024
Publié le 3 avril 2024
Avis Public - 009-2024
Publié le 3 avril 2024
Avis Public - 007-2024
Publié le 3 avril 2024
Avis Public - 003-2024
Publié le 3 avril 2024
Avis Public - 002-2024
Publié le 3 avril 2024