Où souhaitez-vous
partager cette page?

Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Municipalité

Citoyens

Loisirs et culture

Info-Travaux sur la rue du Collège

Veuillez prendre note qu'il y aura une coupure d'eau sur les secteurs en rose demain le 3 juillet 2024 entre 7 h 30 e t16 h. 

Lien de la carte des sections visés : Carte des secteurs - Coupure d'eau du 3 juillet 2024

Municipalité Administration Accès à l’information

Accès à l’information

La Municipalité de Saint-Jacques est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Cette loi énonce deux principes généraux :

  1. Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande
  2. Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels

Renseignements

La Municipalité de Saint-Jacques, par l’entremise de son service du Greffe, répond avec diligence et selon les modalités prévues à la Loi, aux différentes demandes d’accès qui lui sont formulées. 

Courriel : info@st-jacques.org
Téléphone : 450 839-3671, poste 7612