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Programmation printemps 2025

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Gestion contractuelle

« Conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal, la Municipalité de Saint-Jacques a adopté un règlement sur la gestion contractuelle afin d’assurer la saine concurrence dans l’octroi de contrats. »

Renseignements

Pour toute question ou information supplémentaire :

Courriel : info@st-jacques.org
Téléphone : 450 839-3671, poste 7612

Règlement sur la gestion contractuelle (016-2023)

Consultez le règlement ci-dessous :

Règlement sur la gestion contractuelle (031-2024)

Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO)

Lien d'accès pour sur rendre sur la plateforme SEAO :

SEAO (gouv.qc.ca)

Autorité des marchés publics (AMP)

Procédure de traitement d’une plainte à l’Autorité des marchés publics (AMP)

https://amp.quebec/porter-plainte/

Rapport annuel sur la gestion contractuelle