Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

Citoyens Services aux citoyens Demande de permis et certificats

Demande de permis et certificats

Avant de démarrer votre projet

Vérifiez qu'il est conforme à la réglementation municipale et assurez-vous d'obtenir le permis ou le certificat d’autorisation nécessaire, le cas échéant.

Règlements d'urbansime

Pour toute question

Nous vous invitons à nous faire parvenir un courriel à infourbanisme@st-jacques.org en fournissant le plus de détails possibles sur votre demande.

Émission des permis

Nos délais d’émission de permis sont d’environ :

4 semaines pour l’émission d’un permis complexe: nouvelle construction, agrandissement, rénovation majeure, etc.
2 semaines pour l’émission d’un permis simple: piscine, bâtiment accessoire (garage, remise), changement d’usage, rénovation mineure, etc.
1 jour ouvrable pour un retour de courriel.

Il est à noter que ces informations sont variables dans le temps selon la nature et la complexité des dossiers.