Demande de permis et certificats
Avant de démarrer votre projet
Vérifiez qu'il est conforme à la réglementation municipale et assurez-vous d'obtenir le permis ou le certificat d’autorisation nécessaire, le cas échéant.
Pour toute question
Nous vous invitons à nous faire parvenir un courriel à urbanisme@st-jacques.org en fournissant le plus de détails possibles sur votre demande.
Émission des permis
Nos délais d’émission de permis sont d’environ :
- 4 semaines pour l’émission d’un permis complexe: nouvelle construction, agrandissement, rénovation majeure, etc.
- 2 semaines pour l’émission d’un permis simple: piscine, bâtiment accessoire (garage, remise), changement d’usage, rénovation mineure, etc.
- 1 jour ouvrable pour un retour de courriel.
Il est à noter que ces informations sont variables dans le temps selon la nature et la complexité des dossiers.
Classification des demandes de permis par sujet
Formulaire
Abattage d'arbre
Fiche synthèse
Abattage d'arbre
Formulaire
Arrosage
Formulaire
Captage des eaux souterraines
Formulaire
Clôture / Mûret
Formulaire
Construction neuve
Formulaire
Déclaration des travaux
Formulaire
Démolition d'immeuble patrimonial
Formulaire
Dérogation mineure
Formulaire
Garde de poules pondeuses
Certificat d'engagement
Garde de poules pondeuses
Fiche synthèse
Garde de poules pondeuses
Formulaire
Installation septique
Formulaire
Logement intergénérationnel
Formulaire
Piscine
Fiche synthèse