Demande de permis et certificats
Avant de démarrer votre projet !
Vérifiez qu'il est conforme à la réglementation municipale et assurez-vous d'obtenir le permis ou le certificat d’autorisation nécessaire, le cas échéant.
Pour toute question
Nous vous invitons à nous faire parvenir un courriel à infourbanisme@st-jacques.org en fournissant le plus de détails possibles sur votre demande.
Émission des permis
Nos délais d’émission de permis sont d’environ :
- 4 semaines pour l’émission d’un permis complexe: nouvelle construction, agrandissement, rénovation majeure, etc.
- 2 semaines pour l’émission d’un permis simple: piscine, bâtiment accessoire (garage, remise), changement d’usage, rénovation mineure, etc.
- 1 jour ouvrable pour un retour de courriel.
Il est à noter que ces informations sont variables dans le temps selon la nature et la complexité des dossiers.
Pourquoi se procurer un permis ou un certificat d’autorisation ?
Il est impératif d'obtenir un permis ou un certificat d’autorisation avant de commencer vos travaux afin de garantir la conformité de votre projet avec la réglementation municipale en vigueur.
Les employés du service de l’urbanisme veilleront à ce que vos travaux respectent les normes établies par la municipalité concernant le zonage, la construction, la qualité architecturale et la protection de l’environnement. Ils vous fourniront également des explications sur les documents nécessaires pour compléter votre demande de permis.
La réalisation de travaux sans permis peut entraîner des poursuites judiciaires ainsi que des amendes.
Dépôt d’une demande de permis
Avant de débuter vos travaux, il est essentiel de soumettre une demande de permis complète auprès du service de l'urbanisme. Il sera ensuite nécessaire d'attendre la délivrance du permis avant d'entamer les travaux.
Toute demande de permis ou de certificat d'autorisation doit être formulée par écrit à l'aide d'un formulaire spécifique fourni par la Municipalité. Cette demande, dûment signée par le requérant, doit être déposée au service de l’urbanisme et accompagnée, sauf indication contraire sur le formulaire de demande de permis, des informations et documents requis en version papier et/ou numérique (PDF), afin de permettre au fonctionnaire chargé du dossier d'évaluer la conformité de la demande aux règlements municipaux.
Dès que votre permis sera prêt, vous serez informé par téléphone ou par courriel. Vous pourrez alors vous rendre au garage municipal pour acquitter les frais associés à la demande.
Votre permis ne sera considéré comme valide et en vigueur qu'une fois que les frais auront été acquittés et que les documents auront été signés.
Pour compléter une demande de permis, veuillez consulter la section Formulaire de demande de permis.
Travaux ne nécessitant pas de certificat d’autorisation
Un certificat d'autorisation n'est pas requis pour les travaux mineurs nécessaires à l'entretien normal d'un bâtiment, sous réserve que les fondations, la structure et les cloisons extérieures ou intérieures demeurent inchangées et que la superficie de plancher ne soit pas augmentée.
Cette disposition s'applique uniquement pour les menus travaux pris séparément et non pour un ensemble de menus travaux. À titre indicatif, les travaux suivants peuvent être qualifiés de travaux mineurs d'entretien :
- Le remplacement ou la réparation de la couverture de toiture, à condition que les matériaux employés soient identiques ou d'une nature équivalente à ceux d'origine, sauf dans le cas où un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) s'applique à une modification de la couverture de toiture ;
- L'installation de bouche d'aération sur le toit ou sous l'avant-toit ;
- Les travaux de peinture sur un bâtiment principal à condition que les matériaux ou la teinte employés soient identiques ou d'une nature équivalente à ceux d'origine, sauf dans le cas où un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) s'applique au changement de couleur envisagé ;
- La peinture intérieure ;
- Les travaux de consolidation d'une cheminée ;
- L'installation ou le remplacement des gouttières ;
- La réparation des joints du mortier ;
- La réparation ou le remplacement des éléments endommagés ou détériorés d'un balcon pourvu qu'il ne soit pas agrandi ou modifié (main courante, marches, planchers, etc.) ;
- Le remplacement de l'entrée électrique pourvu que le filage électrique à l'intérieur des murs et plafonds ne soit pas modifié ;
- La réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain, etc.) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente et ne touchent pas à l’installation septique ;
- L'installation d'un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d'une occupation strictement résidentielle ;
- L'installation d'un abri d'auto temporaire pour l'hiver.